DIRECT PARTICULIER

LE PARTENAIRE édite un site Internet destiné à un public d'adultes. LE PARTENAIRE souhaite effectuer la promotion des sites de DIRECTPARTICULIER.FR sur son propre site par le moyen de liens, de bandeaux publicitaires ou tout autre moyen existant ou à venir, et ce avec l'accord des parties. DIRECTPARTICULIER.FR reverse au PARTENAIRE une commission sur le chiffre d'affaire généré par celui-ci.DIRECTPARTICULIER.FR est un éditeur et un fournisseur de services sur Internet destinés aux adultes. Ces services sont accessibles par des kits de connexions téléphoniques, par carte bancaire, par accès audiotel.

L'accord de partenariat est valable pour une durée d'un an et commence à courir à compter du jour de sa signature.

Le présent partenariat sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d'une année sauf dénonciation par lettre recommandée et accusé de réception au moins deux mois avant le terme du contrat.

LE PARTENAIRE s'interdit toute forme d'opérations de spamming afin de générer du temps de connexion.
LE PARTENAIRE s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix du service.

DIRECTPARTICULIER.FR se réserve le droit de couper l'accès du site, au service du PARTENAIRE et ce sans préavis. Cette coupure ne donnera lieu à aucune indemnité et dommages et intérêts auprès du PARTENAIRE.

LE PARTENAIRE s'engage à assurer la promotion des services de DIRECTPARTICULIER.FR sur des sites dont il est le propriétaire et l'éditeur et dont le contenu est en accord avec la législation française et européenne.

LE PARTENAIRE doit être majeur à la signature de l'accord et déclare n'avoir aucun lien de subordination avec DIRECTPARTICULIER.FR.

DIRECTPARTICULIER.FR s'engage à ne pas détourner ce trafic vers des pages ne donnant pas de reversement au PARTENAIRE.

DIRECTPARTICULIER.FR s'engage à tout mettre en œuvre sur le plan technique pour que les services proposés soient accessibles dans les meilleures conditions sans toutefois être tenu responsable du mauvais fonctionnement des serveurs qui hébergent le contenu ni des problèmes éventuels survenant dans l'interface statistique.

LE PARTENAIRE bénéficiera d'un code d'accès personnel et confidentiel afin de profiter de la visualisation des abonnements cartes bancaires qu'il aura généré.

Le versement de la part revenant au PARTENAIRE sera effectué par chèque ou virement à 30 jours fin de mois dès réception de sa facture. Un minimum de 200 Euros est nécessaire avant paiement de toute commission. Quand ce minimum n'est pas atteint, il se cumule aux gains du mois suivant.